La préparation à la gestion de crise

Lorsqu’un évènement touche une seule commune, le Maire est le Directeur des Opérations de Secours (DOS). Dès lors que l’évènement impacte plusieurs communes, le Directeur des Opérations de Secours devient alors le Préfet.

Dans l’organisation générale de la réponse de sécurité civile, il est fait la distinction entre :
• le secours (protéger, soigner, médicaliser, évacuer d’urgence) qui est de la compétence du Préfet (Plan ORSEC préfectoral),
• la sauvegarde (informer, alerter, interdire, mettre à l’abri, soutenir, assister, …) qui est de la compétence du Maire et qui est définie dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

© Orléans Métropole

Les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)

Ils permettent aux Mairies de s’organiser et de mettre en place des actions dans le but de sauvegarder la population et les biens.

Ces dispositifs prévoient notamment les mesures à prendre pour alerter, informer, héberger, ravitailler et soutenir la population en cas d’évènement important.

Le PCS est un outil opérationnel, il doit être régulièrement testé lors d’exercices de simulation de crise organisés par la Mairie ou par les services de l’État.

Il est obligatoire pour les communes concernées par :
• un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou miniers (PPRM) prescrit ou approuvé,
• un plan particulier d’intervention (PPI),
• un territoires à risque important d’inondation (TRI) identifiés par le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) ;
• une exposition reconnue au risque volcanique ;
• une exposition reconnue au risque cyclonique et située dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ou dans les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
• une zone de sismicité (de niveau 3, 4 ou 5) ;
• des bois et forêts classés à risque d’incendie ou réputés particulièrement exposés au risque d’incendie.

Sur la Métropole Orléanaise, les communes qui ont l’obligation de réaliser leur PCS sont celles qui sont concernées par le PPR inondation de la Loire (14 communes), un PPI (Plan Particulier d’Intervention) d’un site industriel, les communes identifiées dans le TRI qui sont actuellement les mêmes que celles soumises aux PPRI et celles soumises à des bois et forêts classés à risque incendie ou réputés particulièrement exposés au risque incendie. Ce dernier point concerne la commune de Saint Cyr en Val.

Un plan communal de sauvegarde peut également être élaboré à l’initiative du maire, en dehors de ces cas obligatoires. Ce qui est fortement recommandé pour les maires qui n’ont pas l’obligation de réalisation.

Sur la Métropole Orléanaise, depuis mars 2017, le groupe de référents risques communaux a été créé.

Il est constitué par des membres de chacune des 22 communes de l’agglomération, il est demandé à minima un binôme élu / agent. Ce groupe est animé par Orléans Métropole, il permet de partager les retours d’expérience en matière de risque. Ce groupe favorise les entraides intercommunales.

Le PCS organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. Il prévoit en particulier :
• le regroupement de l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ;
• les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (au regard des risques connus),
• l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
• le recensement des moyens disponibles
• la définition de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Du fait que la très grande majorité des communes de la Métropole orléanaise a obligation d’élaborer un PCS, Orléans Métropole a aussi l’obligation d’élaborer son plan intercommunal de sauvegarde (PICS).

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

Sur la Métropole orléanaise, la réalisation du plan intercommunal de sauvegarde est de la responsabilité du Président d’Orléans Métropole.

Ce plan a été rendu obligatoire pour les intercommunalités par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et sapeurs-pompiers professionnels dite « Loi MATRAS » et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure.

Le plan intercommunal n’a pas vocation à se substituer au PCS. Il est complémentaire aux PCS, en organisant la mobilisation des moyens humains et matériels de l’intercommunalité au bénéfice du Directeur des Opérations qui selon les cas sera le Maire ou le Préfet de département.

Le PICS a aussi vocation à faciliter et favoriser les entraides intercommunales, en partageant les inventaires de moyens communaux et en facilitant les entraides en particulier pour les communes non impactées ou peu impactée par une crise au bénéfice de la ou des communes qui auraient à vivre une situation exceptionnelle et dont les moyens disponibles ne seraient pas suffisants.