Les acteurs de la Prévention

Le Préfet

Au niveau du département, le préfet est le représentant de l’Etat, en matière de prévention de risques.

o En matière d’aménagement :

• d’informer les collectivités des risques majeurs présents sur le territoire grâce au « Porter à Connaissance » (PAC) (articles L.132-1 à L.132-4-1 du Code de l’urbanisme) en vue de leur prise en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme.
• de qualifier par arrêté préfectoral un projet d’intérêt général (PIG), présentant un caractère d’utilité publique et relevant d’intérêts dépassant le cadre communal voire intercommunal, en vue de sa prise en compte dans les documents d’urbanisme ;
• d’élaborer et mettre en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) tels que les inondations, les mouvements de terrain, …
• d’élaborer et mettre en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). L’objectif du PPRT est d’agir sur l’urbanisation existante, maîtriser l’urbanisation future et réduire le risque à la source dès que la situation l’exige autour des installations classées Seveso AS (Autorisation avec Servitudes) existantes au 31 juillet 2003. Sa finalité est de protéger les personnes (article L.515-15 du Code de l’environnement).

o En matière d’organisation des secours :

La planification des secours est définie dans le cadre du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile). C’est le préfet départemental qui coordonne les actions selon le dispositif ORSEC. Le préfet est directeur des opérations de secours (DOS) dans les situations suivantes :
• si le maire ne maîtrise plus la crise ;
• si le maire fait appel au préfet ;
• si le maire s’est abstenu de prendre les mesures nécessaires et après mise en demeure ;
• lorsque le problème concerne plusieurs communes ;
• lorsque l’événement entraîne le déclenchement d’un plan départemental de secours –ORSEC- (article L.2215-1 du CGCT).

Pour tester l’efficacité de ses plans, des exercices de sécurité civile sont régulièrement organisés par le Préfet. Dans un certain nombre d’exercice, les communes sont associées ce qui leur permet de tester l’organisation et les procédures définies dans leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ces exercices permettent aussi aux acteurs de la crise de travailler ensemble dans des conditions sortant de l’ordinaire.

o En matière d’information préventive :

Afin d’informer les Maires des risques présents sur le territoire de leur commune, le Préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et le communique aux Maires et aux Présidents des EPCI.

Le Préfet établit également la liste des communes soumises à l’obligation d‘information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers (IAL)

© Orléans Métropole

Le Maire

Le maire partage avec le Préfet la responsabilité de la maîtrise de l’urbanisation vis-à-vis des risques naturels et technologiques. Même si quelques Mairies ont confié l’instruction des autorisations d’urbanisme à Orléans Métropole, ainsi que la réalisation du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), le Maire reste le seul signataire des autorisations.

o En matière d’aménagement du territoire :

Le Maire s’appuie sur le Plan Local d’Urbanisme métropolitain qui s’applique aux 22 communes de l’agglomération orléanaise.

En matière de risques majeurs, le PLUm a annexé les Plans de Prévention des Risques (PPR) qui s’impose au PLUm, qui en fonction des zones d’aléa impose des mesures réglementaires obligeant à tenir compte des risques auquel les biens sont soumis.

Sur la Métropole orléanaise, nous sommes soumis à 3 PPR.
• Le Plan de Prévention des Risques Inondation du Val d’Orléans – Agglomération orléaaise, approuvé le 20 janvier 2015
• Le Plan de Prévention des Risques Technologique du Dépôt de Pétrole d’Orléans – Saint Jean de Braye approuvé le 25 septembre 2017
• Le Plan de Prévention des Risques Technologique du Dépôt de Pétrole d’Orléans – Semoy approuvé le 5 octobre 2011

L’objet de ces plans est de cartographier les zones soumises à des risques naturels, miniers ou technologiques et d’y définir les règles d’urbanisme, de construction et de gestion qui s’appliqueront au bâti existant ou futur. Il permet également de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les particuliers et les collectivités territoriales.

o En matière de planification des secours :

En cas d’accident lié à un risque naturel, le Maire assure la fonction de directeur des opérations de secours (DOS) (article L.742-1 du Code de la sécurité intérieure) tant que le Préfet, dans le cadre de situations bien définies ne prend cette direction.

Dans un premier temps, en vertu de ses pouvoirs de police municipale (Article L.2212-2 du CGCT), le Maire doit prendre les premières mesures conservatoires pour protéger la population et les biens. Il décide donc des orientations stratégiques et valide les décisions :
• en cas de crise survenant sur sa commune ;
• tant qu’il a les moyens de faire face ;
• tant que l’événement ne dépasse pas les limites communales.

En cas d’accident technologique, le Maire, sous les ordres du Préfet, doit assurer certaines missions comme l’alerte et l’information de la population, l’évacuation, l’accueil ou l’hébergement,…

Le Maire a la responsabilité d’alerter, d’informer et d’évacuer la population (Articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et articles L.511-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure).

C’est ainsi qu’il doit établir un système d’astreinte pour permettre à sa commune de recevoir les messages d’alerte de la préfecture à tout moment. Il doit disposer d’un ou plusieurs moyens d’alerte fiables et reconnaissables par ses administrés pour chaque situation (ex. sirènes, systèmes d’appel en masse, véhicules équipées de hauts parleurs, media…).

La gendarmerie et la police, sous l’autorité du maire, peuvent concourir à la diffusion de l’alerte.

Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de police, le Maire élabore le plan communal de sauvegarde (PCS) qui « regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. »

Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il doit être compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés en application des dispositions ORSEC prévues par les articles R.741-1.à R.741-17 du Code de la sécurité intérieure.

Le PCS est obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, un plan de prévention des risques miniers (PPRM) approuvé, ou dans celles qui sont comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI) mais, compte tenu des responsabilités du Maire en matière de gestion immédiate des situations d’urgence, il est dans l’intérêt de tous les Maires d’établir un PCS.

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o En matière d’information préventive :

Conformément à l’article L.125-2 du Code de l’environnement, tout citoyen a droit à une information sur les risques majeurs naturels prévisibles et technologiques auxquels il est exposé, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui le concernent.

Sur le territoire communal, le Maire a la responsabilité de transmettre à ses administrés, par tout moyen approprié :
• les caractéristiques de ou des risques majeurs,
• les mesures de prévention,
• les modalités d’alerte et d’organisation des secours
• les modalités et l’organisation de la sauvegarde.

A partir des informations transmises par le Préfet – via le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) et le « porter à connaissance »- le Maire élabore un DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) qui synthétise les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune et le cas échéant, les consignes de sécurité à mettre en œuvre en cas de réalisation du risque.

Le Maire met librement à disposition les documents sur les risques transmis par la préfecture et ceux nécessaires à l’IAL (information des acquéreurs locataires d’un bien immobilier) (article L.125-5 du Code de l’environnement).

Le Maire organise dans la commune les modalités d’affichage des risques et des consignes de sécurité et communique de façon périodique sur les risques pris en compte dans un PPRN ou dans un PPRM (article R.125-14 du Code de l’environnement).

Dans les zones exposées au risque d’inondation, le Maire doit procéder à l’inventaire des repères de crues existants sur le territoire communal (article L.563-3 du Code de l’environnement).

Le Maire doit communiquer au Préfet et au Président du Conseil Général tout élément de connaissance locale relative à l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d’un indice susceptible de révéler cette existence ; la commune a par ailleurs la charge d’élaborer, en tant que de besoin, une carte délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol (article L.563-6 du Code de l’environnement) et de l’inclure dans le DICRIM (article R.125-11 du même Code).

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Les Citoyens

Le citoyen doit être le premier acteur de sa sécurité. Pour cela, il doit s’informer sur les risques auxquels il est exposé, s’approprier les bons comportements et se préparer à faire face aux crises, via notamment la définition de son propre plan familial de mise en sûreté (PFMS).

Le développement de la culture du risque vise à renforcer la prise de conscience de la nécessité de ces actions.

Par ailleurs, le citoyen est incité à réduire sa vulnérabilité et celles de ses biens. Il peut être accompagné dans cette démarche par des aides financières (notamment par le fonds Barnier).

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Les Associations

Des associations locales ou nationales œuvrent sur le territoire pour faire prévenir les catastrophes et entretenir la culture du risque.

L’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) en établit un recensement.