L'observatoire
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Que faire en cas de risque lié à une cavité souterraine ?
À tout moment
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• Informez-vous des risques encourus et des consignes de sauvegarde
• Avant toute construction dans une zone ayant fait l’objet de mouvements de terrain, faites faire une étude géotechnique et des calculs de structure adaptée au type de sol
• Si une cavité existe, ne condamnez jamais les accès, ne bouchez pas les puits de ventilation, ne remblayez pas la cavité avec des matériaux inadaptés ou n’y évacuez pas vos eaux usées ou pluviales
• Étudiez les clauses de votre contrat d’assurance
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En cas de mouvement de terrain
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• Si le temps vous le permet, emportez le strict nécessaire (vêtements, papiers importants, …)
• Fuyez latéralement et immédiatement la zone d’affaissement, ne revenez pas sur vos pas, ne pénétrez pas dans un bâtiment endommagé
• N’entrez pas dans les bâtiments proches du sinistre
• Coupez l’électricité et le gaz
• Appelez les secours et mettez-vous à leur disposition
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Après le sinistre
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• N’entrez pas dans un bâtiment endommagé
• Évaluez les dégâts et les dangers avec un professionnel
• Préparez vos dossiers d’assurance
• Informez le Maire au 02 38 79 28 28 ou dgte@orleans-metropole.fr ou le BRGM
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Que faut-il absolument éviter de faire quand on a connaissance sur son terrain d’une carrière ?
Il ne faut jamais condamner les accès, boucher les puits de ventilation, remblayer la cavité avec des matériaux inadaptés ou encore y évacuer ses eaux usées ou pluviales.
Alors que faut-il faire ?
Il faut systématiquement et dans la mesure du possible :
- Conserver les accès.
Le risque est limité si une visite périodique de la cavité est possible, car pouvoir surveiller, c’est pouvoir intervenir en cas de besoin pour supprimer le danger.
- Conserver les aérations.
Le calcaire de Beauce est sensible à l’humidité et à la condensation. Les puits d’aération permettent des circulations d’air bénéfiques à la stabilité de l’édifice.
- Pour les cavites à risque, une étude géotechnique doit être réalisée à la charge des propriétaires précisant la nature des travaux de comblement ou de confortement à réaliser.
- Vérifier les branchements des eaux usées, des eaux pluviales et de l’eau potable. En effet dans la plupart des cas, les accidents liés aux carrières sont dû à un apport massif d’eau qui creuse le calcaire et déstabilise la cavité.
Un effondrement de terrain survient sur votre propriété, que faut-il faire ?
- Le sinistre ne touche pas directement votre habitation
Un effondrement a eu lieu :
- dans votre jardin, en domaine privé. Il n’y a pas d’impact, ni sur des bâtiments, ni sur le domaine public (voirie, jardin public…) ;
- il n’impacte pas directement les fondations de votre habitation.
Prévenir les services de la ville (Délégation Générale à la Transition Ecologique) dans les meilleurs délais pour un premier constat, sécurisez la zone pour éviter qu’une personne, ou un animal, n’accède à la zone à risque. Les services de la ville vous porteront conseil sur la démarche à suivre suivant l’ampleur et la gravité de l’événement.
Un technicien de la DGTE pourra vous indiquer les mesures urgentes et provisoires à prendre pour assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que les mesures nécessaires pour garantir à plus long terme cette sécurité.
Pour rappel, le désordre, son évolution et son traitement sont sous l’entière responsabilité du propriétaire du terrain1.
- Le sinistre touche votre habitation
1. Evacuez votre logement et contacter au plus vite le SDIS (18) et les services de votre mairie.
Si vous VOYEZ des canalisations ou réseaux dans ou à proximité de l’effondrement, couper l’eau, l’électricité, le gaz… et prévenir le gestionnaire du réseau.
Pour éviter tout danger, éloignez-vous de la zone d’effondrement et notamment des bords de celle-ci.
N’hésitez pas à prendre des photographies du désordre et de son évolution éventuelle.
2. en cas de victime, ou de risque pour le bâtiment, prévenir les SECOURS : POMPIERS (tel : 18 ou 112) – et les services de la ville : DGTE3 (02.38.79.26.10).
3. prendre contact avec votre ASSUREUR.
1 Article 552 du Code Civil : le propriétaire d’un terrain est propriétaire des cavités situées sous ce terrain. Il est responsable des dommages causés par ces cavités (article 1384 du Code Civil). Dans ces conditions, le « gardien » d’un terrain est responsable de la chute d’une personne dans le trou formé à la suite d’un effondrement de cavités sur ce terrain.
Le gardien d’une chose est celui qui en a l’usage et qui exerce sur elle les pouvoirs de direction et de contrôle : le locataire est donc gardien de la chose prise en bail.
2 Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
3 Délégation Générale à la Transition Ecologique
